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Conditions de vente 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues avec monsieur Jean-Pierre Royol, psychologue clinicien.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous.

 

La prise de rendez-vous vaut acceptation des conditions générales de vente.

1 — Tarifs

Les prix sont négiciés avec monsieur Royol en tenat compte de votre situation sociale.

 

Le paiement s’effectue par Carte bancaire ou PayPal.

Une facture est remise au demandeur sur simple demande

2— Rétraction

 Le client est libre d’annuler ou reporter son rendez-vous en prévenant monsieur Royol  

3 — Règlement des litiges

En cas de litige une solution à l’amiable sera privilégiée. Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal de commerce de Lyon.

Conditions de vente
Ancre 1
Ancre 2

Protection des données personnelles 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES
 
Les données ne sont accessibles qu’à des destinataires légalement autorisés dans le respect du Code de déontologie des psychologues.
 
DURÉE DE CONSERVATION
 
La durée de conservation des données avant d’être irréversiblement supprimées est conforme aux contraintes légales et contractuelles.
 
DROIT D’ACCÈS
 
Le demandeur dispose d’un droit d’accès à ces données personnelles ainsi qu’un droit de copie.
 
ACTUALISATION ET RECTIFICATION
 
Le demandeur dispose d’un droit d’actualisation et de rectification de ses données.
 
DROIT À L’EFFACEMENT
 
Le demandeur peut demander l’effacement de ses données qui ne peut être exercé que par et pour lui-même en cas d’extinction de la nécessité de cette collecte ou pour respecter une obligation légale.
 
DROIT POST MORTEM
 
Le demandeur dispose du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

SÉCURITÉ
Monsieur Royol s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du demandeur.
 
VIOLATION DE DONNÉES
 
En cas de violation de données à caractère personnel, monsieur Royol s’engage à le notifier à la CNIL.
 

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
 
Le demandeur est informé de son droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données.

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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Ancre 3
Pour contacter Monsieur Royol Jean-Pierre 

Pour prendre rendez-vous
pour une consultation en ligne 


Vous pouvez appeler au :  06 62 11 52 43 
ou de préférence écrire en utilisant le formulaire.

Contact Monsieur Jean - Pierre Royol

Merci pour votre envoi !

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